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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Étant donné l'intérêt que les Polynésiens portent à nos débats, je crois utile de leur expliquer ce que signifie le dispositif retenu par le Gouvernement. Bien qu'il reprenne un amendement que j'avais présenté dans le cadre d'un texte portant sur les conseils régionaux, je ne réclamerai pas de droits d'auteur ! (Sourires.)

Monsieur le secrétaire d'État, cette fois, ce n'est pas moi qui envisage de régionaliser les dispositifs de la Polynésie, c'est vous !

Il s'agit de permettre au président de la Polynésie de faire adopter son budget sans vote, sauf adoption d'une motion de renvoi qui doit destituer le président en exercice et en proposer un nouveau. Ce dispositif très contraignant a été mis en place dans les conseils régionaux, parce que ceux-ci ne disposaient pas de majorité en leur sein. Il fallait pourtant que les budgets puissent être votés…

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