Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 5
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Le nombre de signataires a déjà été réduit et il paraît raisonnable de limiter à deux par représentant et par an le nombre de motions déposées. On ne peut pas assouplir le dispositif des deux côtés !
