Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Sandras

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Sandras :

Cet amendement vise à étendre le nombre de cas où un représentant peut déposer une motion de censure au cours d'une même année. Le chiffre de « deux » retenu actuellement étant trop restrictif, je propose de le porter à « quatre ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion