Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement vise à autoriser l'assemblée polynésienne à décider, à la majorité absolue de ses membres, de renouveler la totalité de son bureau, président compris, après une élection partielle.

L'arrivée de nouveaux représentants pouvant modifier l'équilibre politique de l'assemblée de la Polynésie française, il est apparu logique et cohérent à la commission des lois de tirer les conséquences de la volonté populaire sans attendre la date anniversaire de l'élection du président de l'assemblée, ce qui n'est pas le cas dans le texte actuel, selon lequel le président est élu pour cinq ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion