Intervention de Christian Estrosi

Sincèrement, monsieur Sandras, c'est un amendement très intéressant et, j'en conviens, il contribuerait à clarifier l'exercice de la démocratie locale. Mais, s'il était adopté en l'état, il serait, j'en suis à peu près convaincu, sanctionné par le Conseil constitutionnel. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le cas est différent de celui de la Nouvelle-Calédonie, où il s'agit d'un membre du Gouvernement. Votre amendement concerne les membres élus par le corps électoral polynésien, qui tiennent leur légitimité du suffrage universel.

C'est un risque que je ne prendrai pas, mais comme le rapporteur, je considère que le sujet mérite réflexion, et cela va bien au-delà du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer puisque les membres de la représentation nationale qui le souhaitent pourront le faire dans le cadre de la réforme institutionnelle à venir.

Ce soir, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement et je vous invite en conséquence, cher monsieur Sandras, à le retirer. Mais sachez que je salue sa crédibilité et le considère avec beaucoup de respect. Si une telle disposition existait dans notre droit, cela éviterait un certain nombre de déconvenues dans l'exercice de la démocratie locale. Cependant, en l'état actuel de notre droit, il est difficile à un membre du Gouvernement de donner un avis favorable à un tel amendement.