Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 3
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette idée est extravagante – je n'ose pas la qualifier de farfelue, de peur d'être désobligeant – et c'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement, dont nous ne comprenons pas la finalité.
L'amendement n° 6, quant à lui, vise à transposer aux élections partielles le scrutin tel que nous le propose l'article du Gouvernement, amendé par le Sénat, retenu pour les élections générales. Dans le cas de l'annulation d'une élection à la suite d'une décision judiciaire, il est légitime que l'élection se déroule sous le régime général, c'est-à-dire un scrutin à deux tours, avec les seuils que nous venons d'adopter.
