Intervention de Christian Estrosi

S'agissant d'un projet de loi organique, il serait préférable, afin d'éviter des complications procédurales, que l'Assemblée et le Sénat soient d'accord.

Puisque nous sommes dans un mode de scrutin à deux tours, le point essentiel est le seuil qui permet, à l'issue des résultats du premier tour, de participer aux fusions pour le deuxième. Ce seuil, raisonnable puisqu'il s'agit des exprimés et non des inscrits, est de 5 % : ceux qui l'auront franchi auront à choisir leurs alliés pour le deuxième tour. Or, s'il est bien un objectif que nous poursuivons avec ce texte, c'est que des alliances se nouent entre les deux tours.

Si, par ailleurs, le plafond de qualification des listes pour le second tour est trop faible, de sorte que l'on puisse constituer deux, trois, quatre ou cinq formations, rien ne sera réglé. L'intérêt est que les alliances se fassent entre les deux tours, devant les électeurs et en toute transparence. Voilà pourquoi la proposition du Sénat me paraît raisonnable. En outre, elle respecte la proposition de l'assemblée de Polynésie française, qui, dès lors que ces seuils étaient retenus, ne voyait plus aucun inconvénient au nouveau mode de scrutin.