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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a émis, comme je le lui ai proposé, un avis défavorable à cet amendement.

Le Sénat, comme vient de l'indiquer M. Lagarde, a proposé de relever légèrement le seuil de 10 à 12,5 % des suffrages exprimés. L'idée est d'inciter les formations politiques à se regrouper afin d'éviter l'émiettement. Cela me paraît donc pertinent.

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