Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendement 367
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté cet amendement. La définition de prestations homogènes par nature implique d'avoir progressé dans la définition d'une échelle nationale des coûts commune aux deux secteurs. Or, malgré des avancées, la fameuse ENC n'est toujours pas achevée.
