Intervention de Bruno Le Roux

Il s'agit d'un article important, monsieur le président, et, lors de la discussion générale, nous ne sommes pas entrés dans des considérations techniques.

Je pourrais d'ailleurs le faire, car les propositions que nous faisons, monsieur le rapporteur, ne contiennent absolument aucune ambiguïté. Les six circonscriptions doivent bien entendu être maintenues. La question est de savoir si elles doivent contribuer à un éclatement de l'offre électorale suivi d'une recherche d'accords, ou si la représentation de ces six circonscriptions doit, une fois qu'elle est assurée, donner lieu à la constitution d'un bloc électoral ayant un projet, ce qui favorise l'unité politique de la Polynésie.

Un tel mode de scrutin existe : c'est celui que nous proposons. Je pourrais le détailler à l'envi : il permet, grâce à un premier quotient électoral, de définir une répartition pour le deuxième tour issue de la liste arrivée en tête au premier tour – et l'on peut discuter du niveau de la prime attribuée à ceux qui sont arrivés en tête. Une deuxième distribution s'effectue ensuite à partir d'un quotient électoral calculé selon le vote de chacun des archipels, de façon à garantir une bonne représentation – un certain nombre de sièges étant assurés pour chaque archipel selon les résultats obtenus dans chacun d'entre eux. Bref, si vous aviez pris le temps d'ouvrir une discussion sur le mode de scrutin, nous aurions pu en trouver un qui assure la stabilité.

On peut toujours caricaturer un mode de scrutin pour dire qu'il ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés. Mais celui que nous proposons préserve les six circonscriptions électorales. Il les ramène dans le cadre d'une liste unique assurant à la fois la représentation géographique et l'unité politique, tout en permettant de dégager, au bout du compte, une majorité correspondant au vote des citoyens, et non une majorité de troisième tour. Il serait utile que le mode de scrutin respecte le choix des Polynésiens le soir du vote, de façon que le pouvoir revienne à la formation qu'ils ont placée en tête, et non à des alliances de circonstance, comme on l'a vu trop souvent en Polynésie.