Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 3
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On peut transposer, circonscription par circonscription, la difficulté que vous soulevez en proposant ce système. On y avait pensé aussi, soyez-en convaincus ! Un scrutin à un tour, avec une circonscription unique et une grosse prime majoritaire, c'est ce qu'on a trouvé de mieux pour assurer une majorité ! Donc, nous ne sommes pas aussi sots que vous l'imaginez : nous y avons pensé aussi ! Mais on ne peut pas appliquer ce système, sinon, on se heurte à des difficultés.
Le scrutin de 2004 a bien montré les inconvénients de la répartition de la prime majoritaire. La formule que vous proposez aboutirait à faire élire dans certaines sections des candidats qui ne représenteraient pas la volonté des électeurs. Ce qui serait quand même le comble et conduirait probablement à un rejet des élus issus de ce scrutin, de la part des archipels. Ce n'est pas ce que nous recherchons en matière de stabilité.
Un scrutin à deux tours, des seuils modérés mais bien réels, la possibilité de se regrouper et de disposer de quinze jours pour discuter : voilà, après mûre réflexion, des dispositions qui semblent sages et devraient – je le dis avec toute la prudence requise – permettre d'aboutir au résultat que nous recherchons.
