Intervention de René Dosière

Je voudrais faire observer à l'Assemblée que, s'agissant du mode de scrutin proposé, dont l'objectif est d'assurer la stabilité des institutions, le rapporteur a fait preuve, cette fois-ci, d'une grande humilité. Je lui en suis reconnaissant. Il est vrai qu'après avoir dit tout le bien qu'il pensait du mode de scrutin de 2004, et ayant constaté le résultat, il se montre désormais – instruit par l'expérience – beaucoup plus prudent.

Mais remarquons que rapporteur ne sait pas lui-même avec certitude si ce mode de scrutin permettra de dégager une majorité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons proposé une alternative.

Monsieur le secrétaire d'État, quand nos collègues socialistes du Sénat critiquaient votre texte, vous leur avez rétorqué qu'ils ne proposaient rien du tout ! Eh bien, nous vous démontrons que les socialistes sont capables de faire des propositions. Mais il ne faut pas les caricaturer.

Notre proposition, présentée par Bruno Le Roux, ne prévoit de circonscription unique que pour déterminer la majorité ! En revanche, pour la répartition des sièges – c'est-à-dire pour les élus – nous maintenons absolument chacune des six circonscriptions rebaptisées sections. Autrement dit, notre mode de scrutin permet de dégager une majorité à l'échelle de la Polynésie, tout en permettant à chaque archipel de conserver un nombre d'élus comme aujourd'hui.