Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 3
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur les bancs de la majorité, soutenant le Gouvernement, tout le monde convient que la réforme du scrutin est indispensable pour mettre fin à la situation actuelle d'instabilité.
Comme je l'ai déclaré en présentant mon rapport, je suis bien conscient que changer le mode de scrutin ne constitue pas la garantie d'atteindre le but poursuivi. L'expérience de 2002 a montré que ce n'était pas si évident que cela ! Mais le mode de scrutin prévu par le projet de loi amendé par le Sénat dessine une bonne solution pour assurer la stabilité. Un second tour devrait inciter les formations politiques à se regrouper, à former des coalitions claires, y compris avant le premier tour. Il s'agit d'une bonne méthode pour éviter l'émiettement de la représentation. Le relèvement des seuils par le Sénat devrait contribuer à la stabilité du système.
L'existence des six circonscriptions est indispensable – il faut le dire pour nos collègues moins spécialistes –, car elle tient compte de l'éloignement des archipels et de leurs spécificités. Chacun doit garder une représentation propre. C'est indispensable, et les Polynésiens y sont extrêmement attachés, évidemment ! C'est la raison pour laquelle l'amendement de suppression doit être rejeté.
