Intervention de Bruno Le Roux

Si vous permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 113 pour accélérer le rythme de notre discussion.

Nous touchons à un élément essentiel du texte : l'objectif de stabilité passe – vous l'avez mentionné depuis le début de nos débats, monsieur le secrétaire d'État – par une réforme du mode de scrutin. Compte tenu des spécificités de la Polynésie que je ne rappelle pas, nous sommes tenus de respecter la diversité géographique de ce territoire. Personne n'en doute ! Nous sommes même tenus d'essayer de respecter la diversité politique, représentée par de nombreux partis.

Cependant, il faut aussi rechercher la stabilité, permettre à un gouvernement issu des urnes de développer une politique dans la durée. Malgré les amendements adoptés au Sénat, il nous semble que votre mode de scrutin appliqué à chacune des six circonscriptions – un scrutin de liste à deux tours, avec des seuils heureusement relevés par le Sénat – ne peut, de l'avis général, que favoriser l'émiettement des forces politiques polynésiennes.

Vous allez ainsi à l'encontre de l'objectif que vous affichez. À la lecture du texte, quand on réfléchit au fonctionnement de ce mode de scrutin et à son application à chacune de ces six circonscriptions, on ne comprend pas comment il pourrait favoriser la stabilité.

Avec l'amendement n° 113, nous faisons une autre proposition qui répond aux souhaits du président de la Polynésie, avec lequel vous vous êtes entretenu. Nous proposons un scrutin à un tour, dans le cadre d'une circonscription unique composée de différentes sections, et permettant l'attribution d'une prime majoritaire. Un tel mode de scrutin respecterait la diversité politique et géographique, tout en favorisant la constitution d'accords avant, et non pas après, le vote populaire : on se présente devant les électeurs avec un programme.

Tel est l'objet de l'amendement n° 113, que je pourrais vous détailler davantage, si vous le souhaitiez, chers collègues, mais vous êtes tous des spécialistes de ces questions.