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Intervention de Bruno Sandras

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Sandras :

Il s'agit d'un amendement de rectification. Le cas du décès du président de la Polynésie française n'est pas prévu dans la nouvelle rédaction du statut. L'objet du présent amendement est de réparer cet oubli.

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