Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Motion de renvoi en commission du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Si les mots ont un sens, la motion de renvoi en commission que vient de soutenir M. Dosière signifie que le texte doit être de nouveau examiné par la commission, car celle-ci n'aurait pas bien fait sont travail et qu'il faudrait l'approfondir. Pour tenter de le démontrer, M. Dosière nous a lu, d'une façon d'ailleurs extrêmement vivante, une partie du rapport de 379 pages de la chambre territoriale des comptes.

Il me semble au contraire que la commission a parfaitement bien fait son travail, car elle a compris qu'il était urgent de mettre davantage de transparence dans la vie publique polynésienne et que les dispositions proposées par le Gouvernement et amendées par le Sénat et par elle-même sont tout à fait nécessaires pour aller dans le sens décrit dans les propos introductifs à l'occasion de notre débat.

Il faut renforcer la transparence pour permettre à la Polynésie de conforter son autonomie. L'autonomie, je le répète, est un extraordinaire privilège que la République donne à des collectivités de pouvoir s'administrer librement. Elle doit être confortée par la stabilité politique, qui lui donne sa force, et confortée également dans l'esprit de la population, au moyen d'instruments permettant de vérifier que l'argent public est utilisé à des fins qui correspondent aux efforts demandés aux populations.

La commission a jugé très pertinentes les mesures proposées par le Gouvernement. Certaines de ces mesures sont novatrices, tandis que d'autres se confondent avec le droit commun des collectivités territoriales. Elle est donc convaincue, après examen, que ces mesures sont de nature à faire avancer la Polynésie. Son but n'est pas de stigmatiser certaines pratiques, que M. Dosière reproche à plaisir…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion