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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Motion de renvoi en commission du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il indiquait également qu'il avait fait recruter dans son service, pour un travail de renseignement, un conseiller municipal d'une commune d'opposition par le biais d'un contrat de cabinet. Cela permet d'être instruit des faits et gestes de l'opposition !

Enquêtant sur ces pratiques, la chambre note que les missions de renseignement ne relèvent pas de la compétence de la Polynésie, ce qu'a fini par reconnaître le président du gouvernement. Il considérait jusqu'ici que la Polynésie française disposait d'une compétence d'ordre général, qui comprenait l'activité de renseignement en vue de la sécurité intérieure. En réalité, aucun texte ne donne compétence à la Polynésie pour agir dans ce domaine, qui relève naturellement de l'État.

Comme le relève la chambre, la nature véritable des missions du SED n'était pas clairement exposée. Cependant, selon les déclarations du responsable du service et de son adjoint, des informations étaient échangées entre les agents de l'État et ceux du SED, issus parfois du même corps de fonctionnaires. Les procès-verbaux d'auditions menées dans le cadre des enquêtes diligentées par le juge d'instruction ne dissimulent pas ces échanges d'informations. Dans les faits, les missions réelles du service semblaient donc connues des services homologues de l'État.

Cet exemple montre concrètement comment la présence de fonctionnaires d'État détachés, issus des mêmes corps, parfois des mêmes écoles, voire des mêmes promotions, permet sur le terrain une grande capillarité entre services de l'État et présidence. Pour des agents de l'État en poste sur le territoire, passer au service de la Polynésie leur permet de doubler leur salaire pour le même travail.

Les divers rapports de la chambre font apparaître que toutes ces dérives des coûts sont dues à l'impréparation de projets décidés trop vite, sans étude préalable. En effet, les études préalables ne sont en général lancées qu'une fois le chantier commencé.

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