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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Motion de renvoi en commission du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, si je défends un renvoi en commission, c'est parce que, selon moi, nous avons étudié ce texte beaucoup trop rapidement : deux heures de commission, quasiment la veille de l'examen du texte en séance publique. Cela me paraît insuffisant, en particulier pour apprécier quel peut être l'apport réel des dispositions qui prétendent assurer la transparence financière.

Il aurait été utile, monsieur le secrétaire d'État, de procéder à un examen attentif, d'organiser peut-être des auditions et de consulter des experts pour savoir si ces dispositions sont aussi efficaces que vous le pensez.

Je vais transmettre à l'opinion métropolitaine, par le biais du compte rendu de cette séance, quelques extraits des rapports faits par la chambre territoriale des comptes, qui montrent à quel point la transparence est nécessaire. Je ne suis pas sûr que vos dispositions suffisent à résoudre ce type de problèmes.

En 2006 et 2007, la chambre territoriale des comptes a publié pas moins de dix rapports, ce qui fait 379 pages 21×29,7, que j'ai lues attentivement. C'est un travail admirable, et je veux ici rendre hommage au président Basset et à toute son équipe, ainsi qu'à son prédécesseur, M. Jean Vacheron, qui a initié le travail. Il est récent mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie n'existe pas depuis longtemps.

Je vais commencer par un sujet qui m'est cher, vous le savez : c'est la présidence, de la Polynésie cette fois-ci.

Selon la chambre territoriale des comptes, le président disposait d'un cabinet de 626 agents, auquel on peut rattacher 768 agents travaillant dans des organismes dépendant directement de la présidence. Avec ce cabinet restreint, si l'on peut dire, on a un agent pour 400 habitants. Je pense que les présidents de conseils régionaux en France apprécieront, comme peut-être aussi l'ancien maire de Paris.

Le coût de la présidence de la Polynésie a été de 33 millions d'euros en 2003. À la même époque, le coût de fonctionnement de la Présidence de la République française était de 30 millions, c'est-à-dire 10 % de moins.

Pourquoi un tel coût ? Les salaires étaient relativement élevés, 16 % des agents percevaient plus de 4 200 euros par mois, et vingt d'entre eux disposaient d'une rémunération supérieure à 8 400 euros par mois. Le conseiller spécial du président avait, lui, une rémunération de 20 168 euros, plus une indemnité de logement de 2 100 euros, un aller et retour en métropole en classe affaires, une voiture de fonction et un agent de service mis à disposition par l'État.

Concernant les véhicules, la présidence de la République – non, la présidence polynésienne… (Sourires.) Je finis par confondre. J'ai travaillé sur les deux, et je vais devoir réhabiliter la Présidence de Jacques Chirac, qui était finalement modeste par rapport à celle de la Polynésie.

Les véhicules étaient au nombre de soixante-dix, quand la Présidence de la République n'en avait que soixante et un. C'étaient pour l'essentiel des véhicules de luxe, qui ne coûtaient pas moins de 130 000 euros chacun. La présidence disposait de quatre-vingt-huit cartes de carburant, avec un plafond. On pouvait tout de même faire 20 000 kilomètres par mois. La Polynésie est vaste !

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