Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Motion de renvoi en commission du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission du projet de loi organique, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. René Dosière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion