Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 3885
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°3885, présenté par la commission.
(L'amendement n° 3885 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
