Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 3883
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Avis favorable.
(L'amendement n° 3883 est adopté.)
