Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 10, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 24 de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion