Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 9, amendement 3727
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 3727 n'est pas adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
