Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous voterons l'amendement. Nous apprécions particulièrement l'avis de sagesse du Gouvernement, qui montre ainsi qu'il est prêt à discuter. On vient, par le vote de l'amendement précédent, de sécuriser la capacité d'expression des groupes mais, dans tous les débats et au sein de tous les groupes, il y a des expressions individuelles, et il nous semble préférable de les sécuriser dans la loi organique, pour deux raisons.

D'abord, la loi organique devant être votée en termes identiques par les deux assemblées, elle est plus protectrice que le règlement qui, lui, n'est adopté que par une assemblée, c'est-à-dire par la majorité du moment, et rappelons-nous toujours que celle-ci peut changer.

La seconde raison est importante au regard de nombre d'interventions que j'ai entendues toute la semaine dernière : nous rendrions notre texte inconstitutionnel parce que nous restreindrions trop certaines capacités d'expression des parlementaires. Inscrire le dispositif proposé par M. Mariani dans la loi organique démontrerait que ce n'est pas notre objectif, et je pense qu'ainsi le Conseil constitutionnel serait en mesure de l'approuver beaucoup plus facilement.