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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 4564

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À titre personnel, je préfère l'amendement n° 4564 , visant à la fois les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires, à l'amendement n° 4563 du Gouvernement et par conséquent au sous-amendement n° 4567 .

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