Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13, amendement 4564
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À titre personnel, je préfère l'amendement n° 4564 , visant à la fois les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires, à l'amendement n° 4563 du Gouvernement et par conséquent au sous-amendement n° 4567 .
