Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner lors de la révision constitutionnelle et comme nous le répétons depuis le début de la discussion sur la loi organique, nous souhaitons compléter le dispositif prévu à l'article 13. Nous avons, dans ce projet de loi, un objectif légitime, qui est de mieux organiser nos travaux pour prévenir les débats ridicules, grotesques ou superfétatoires, et pouvoir discuter du coeur du sujet, ce que nous faisons ce soir, alors que nous n'avons pu le faire de toute une semaine.

En même temps – c'est le second objectif –, il faut garantir à tous les groupes parlementaires, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, la possibilité d'enrichir les textes de loi.

Il est d'ailleurs dommage que les groupes SRC et GDR aient souhaité quitter l'hémicycle au moment où nous parvenions au coeur du sujet : la préservation de la capacité d'expression, qu'ils réclamaient eux-mêmes. Mes chers collègues de la majorité, c'est justement parce qu'ils ne sont pas là que nous devons faire la démonstration que notre objectif n'était pas de priver de parole l'opposition ou les groupes minoritaires au sein de la majorité, mais d'organiser les travaux de l'Assemblée en garantissant le droit d'expression de tous.

C'est d'ailleurs le sens du courrier adressé récemment par le président Bernard Accoyer à tous les parlementaires, document où il s'engage sur un certain nombre de points pour la nouvelle rédaction du règlement. Mais inscrire cette garantie dans la loi organique nous paraît un signe politique plus fort à l'égard de tous les Français, qui élisent les parlementaires. Tous les parlementaires seraient ainsi assurés de pouvoir s'exprimer, et nous sortirions du faux débat sur une prétendue volonté d'oppresser tel ou tel groupe.

Il s'agit donc d'inscrire dans la loi organique le contenu de l'article 51-1 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle de juillet qui, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a créé des droits spécifiques pour les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires. Cet amendement permettrait d'opérer une synthèse, montrant que, même lorsque la majorité siège seule, elle sait rester raisonnable, équilibrée et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)