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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 13

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Bernard Accoyer, président :

Nous en revenons à l'amendement n° 4563 du Gouvernement.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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