Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13, amendement 3351
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Défavorable.
(L'amendement n° 3351 n'est pas adopté.)
(L'article 13, amendé, est adopté.)
