Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 13, amendement 41
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
L'avis du Gouvernement est naturellement très favorable. Il apparaît tout à fait logique que, dans le cadre d'un débat faisant l'objet d'un temps programmé, si le Gouvernement ou la commission, qui en ont la faculté, déposent un amendement après la forclusion du délai de dépôt, les parlementaires puissent, de leur côté, disposer d'un temps de parole supplémentaire pour s'exprimer sur ce nouvel amendement.
(L'amendement n° 41 est adopté.)
