Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Comme vient de le rappeler Mme Billard, au début de l'examen de l'article 13, nous avons été confrontés à de sérieuses difficultés puisque seuls le groupe SRC et le groupe UMP – deux groupes sur quatre – ont pu donner leur opinion sur cet article. Vu la tournure prise par le débat depuis, on peut se poser des questions quant au résultat politique.

Dès le début de la discussion, nous avons considéré que la réforme constitutionnelle, que nous avons votée, nécessitait la réorganisation de nos travaux, pour deux raisons que j'invite nos collègues de la majorité à bien retenir.

Premièrement, le débat ne peut pas continuer à être aussi puéril. Pendant une semaine entière, il a porté sur tout sauf sur ce que nous avions à faire. Voilà pourquoi nous comprenons et partageons la volonté du Gouvernement et de la majorité de mieux organiser désormais notre travail, afin de ne plus vivre les scènes grotesques et ridicules que nous avons dû subir, et qu'avait d'ailleurs dû subir l'opposition d'aujourd'hui lorsqu'elle était majorité.

J'insisterai sur le second point : si nous n'avons pas à subir ce ridicule, parce qu'il abaisse le Parlement, nous devons en revanche veiller, pour nous-mêmes, individuellement, à ce que chaque groupe politique, aujourd'hui et demain, puisse s'exprimer – ce que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l'article 13 – sur un nombre raisonnable d'amendements qui, comme Jean-François Copé vient à juste titre de le souligner, seront des amendements de fond.

Des projets de loi arriveront bientôt sur le bureau de l'Assemblée, notamment le Grenelle II. Or chacun se rappelle comment s'est passé l'examen du Grenelle I. Les groupes auront besoin de temps, notamment en leur sein, pour permettre la légitime expression des différentes opinions.

Monsieur le président, tels sont les deux points sur lesquels nous avons insisté au sein du groupe de travail dont l'objectif était de mieux organiser nos travaux, afin de rendre sa dignité au travail du Parlement dans le respect des droits de chaque groupe parlementaire, qu'il soit majoritaire ou, s'il est minoritaire, dans la majorité comme dans l'opposition.

Compte tenu de ce qui vient de se passer, il est nécessaire que, dans les jours qui viennent, une initiative nous permette de débloquer la situation.

Ce n'est pas tant la décision du groupe socialiste de ne plus siéger qui crée cette situation que le fait que nos collègues de l'opposition avaient raison sur un point : non pas en ridiculisant le Parlement au travers d'une semaine de débats absurdes où on évoquait le rétablissement du Consulat ni en refusant qu'on puisse organiser nos travaux, à l'imitation de tous les parlements européens, mais en rappelant que la règle du jeu qu'on adopte dans cet hémicycle dans le cadre d'une loi organique et, plus encore, dans le cadre de notre règlement, sous les auspices du président de l'Assemblée nationale, doit à la fois respecter les deux critères que j'ai énoncés et être adoptée d'un commun accord. Alors même que nous avons raison sur le fond, nous serions mal jugés par les Français, si nous décidions d'établir tout seuls la règle permettant d'adopter le futur règlement.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, le groupe Nouveau Centre, en accord avec son président, François Sauvadet, vous demande d'organiser une discussion visant à débloquer la situation politique, car l'établissement d'une règle du jeu est nécessaire au pays comme à l'expression de la majorité et de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)