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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendements 244 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Qu'en est-il de l'amendement n° 365  ?

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