Amendement N° 365 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendements identiques : 16 244 740 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Tian, M. Muselier.
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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