Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les amendements visent à prendre en compte les inégalités régionales dans la mise en oeuvre du mécanisme de régulation prix-volume des dépenses hospitalières. Une telle mesure aboutissant à admettre des tarifs différents par région est absolument contraire aux objectifs de la tarification à l'activité, qui repose sur un principe d'égalité. En fixant des tarifs nationaux, nous rémunérons de façon identique l'ensemble des prestations de soins. La T2A permet d'accompagner financièrement les établissements qui connaissent un accroissement de leur activité. Il s'agit donc d'un dispositif qui évite des disparités régionales de financement. Il est question ici de la rémunération des prestations d'hospitalisation. On a du mal à imaginer pourquoi il faudrait rémunérer différemment une même prestation par un tarif différent selon les régions alors que les moyens mobilisés par les établissements pour le traitement de cette pathologie ont vocation à être comparables.

La différenciation des tarifs en fonction d'indicateurs de santé publique ne constitue pas une réponse adaptée à la question sous-jacente et légitime, d'ailleurs, des inégalités que vous posez. Il n'y a pas de corrélation entre le niveau des tarifs et les disparités régionales.

Je rappelle que ces disparités sont prises en compte dans le cadre du financement actuel, puisque les crédits de dotation de financement des MIGAC peuvent être mobilisés en fonction de certaines disparités régionales. Vous soulevez, à juste titre, la question de la prévention dans notre système de santé : c'est un axe fort de réduction des inégalités. C'est précisément la démarche que nous poursuivrons avec la création des agences régionales de santé dont nous discuterons dans quelques semaines. Nous disposerons alors des outils qui nous permettront de mener des politiques de prévention adaptées aux disparités régionales.

Dans l'état actuel, outre qu'il est très difficile d'imaginer sur quels indicateurs on pourrait véritablement l'établir et quelles seraient les justifications finales, ce dispositif est irrecevable sur le plan des principes.