Intervention de Michel Diefenbacher

Je n'aurai, de mon côté, rien à ajouter à ce qui a été dit à ce sujet par M. le secrétaire d'État.

De l'intervention de notre collègue, je retiendrai le fait qu'il a trouvé encourageantes certaines dispositions. La position qu'il a exprimée à cet égard est assez révélatrice du climat ouvert, serein et constructif qui a présidé au débat que nous avons eu en commission des finances, avec des amendements venant de part et d'autre. Nous n'avons pas été d'accord sur tout, mais nous avons eu une vraie discussion et nous avons rapidement acquis la conviction que, de l'autre côté, on se préoccupait aussi et avant tout de l'intérêt général ; j'en donne acte à l'opposition.

Je n'épiloguerai pas sur l'interrogation concernant les institutions. Je dirai simplement, comme l'a fait M. le secrétaire d'État, qu'il n'y pas de sujet tabou. Cette question ne relève pas de la loi dont nous traitons aujourd'hui, mais des états généraux qui se tiendront dans les prochaines semaines. L'ouverture avec laquelle nous abordons ce sujet me conduit d'ailleurs à me demander comment il est possible que certaines organisations syndicales refusent aujourd'hui de participer à cet exercice.

Je ne vois pas de motif pouvant justifier le vote d'une exception d'irrecevabilité. Par conséquent, le groupe UMP votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)