Intervention de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais tenter de revenir plus modestement aux arguments développés par Victorin Lurel pour soutenir l'exception d'irrecevabilité. Parmi ceux qu'il a évoqués, j'en retiendrai quatre.

Le premier concerne le calendrier.

Selon M. Lurel, le texte viendrait trop tôt ou trop tard. Certes, ce projet n'est pas simple : il est innovant sur bien des sujets et il crée en matière de défiscalisation une véritable petite révolution, celle des zones franches d'activité. Désormais, le système sera conçu en fonction, non de la situation de l'investisseur, mais de la localisation des activités. Nous voulons faire en sorte que ce système profite non aux spéculateurs, mais à ceux qui, sur place, travaillent, investissent et créent des emplois. Ce système méritait d'être pensé, étudié et il devait faire l'objet d'une concertation. Tout cela a pris nécessairement du temps. Tout le monde n'était pas forcément d'accord a priori sur les zones à couvrir, sur les domaines d'intervention de ce nouveau dispositif. Par conséquent, il a fallu, c'est vrai, un peu de temps.

L'argument de notre collègue M. Lurel serait davantage justifié si, en raison des événements qui se sont produits au début de l'année, le texte avait été reporté à l'automne, en raison des états généraux. On aurait pu nous reprocher une perte de temps supplémentaire. Cela n'a pas été fait, et j'y reviendrai dans la discussion générale. Je crois que l'on ne peut que se féliciter de la décision prise par le Gouvernement de ne pas retarder la discussion de ce texte. Il arrive après les événements que l'on sait et il constitue une réponse à l'interrogation de nombre d'agents économiques : il arrive donc au bon moment.

Le deuxième grief fait au Gouvernement concerne la méthode : pas assez d'écoute ni de consultation.

Sincèrement, je ne pense pas qu'un tel argument puisse être retenu. Si un texte a été examiné, réexaminé, modifié, repensé, c'est bien celui-là. Par conséquent, l'argument ne me paraît guère recevable.

Le troisième argument de Victorin Lurel vise le contenu.

Selon lui, le texte privilégierait les préoccupations à court terme. Sur ce point, ma conviction est exactement à l'opposé. Au lendemain des grèves et des troubles qui ont affecté le début de l'année, nous sommes face aux milieux économiques qui s'interrogent sur l'évolution de la situation et ont besoin d'avoir des perspectives à long et moyen terme. Ce texte vise précisément à les leur apporter. Il assure une sécurité juridique, en fixant le cadre juridique, s'agissant notamment des mesures d'incitation et de défiscalisation qui sont attendues par l'ensemble des chefs d'entreprise dans tous les domaines. C'est, par conséquent, une manière de clarifier l'horizon, ce que souhaitent les acteurs économiques de nos départements d'outre-mer.

Le quatrième argument développé par Victorin Lurel est le suivant : il aurait des doutes sur la sécurité juridique du dispositif que nous proposons.

Certes, le droit de l'outre-mer est complexe et les contentieux sont nombreux. Il faut donc prendre en la matière toutes les mesures de sécurité juridique qui s'imposent. C'est pour ces raisons que la commission des lois a été saisie du projet du Gouvernement. Pour les mêmes raisons, la commission des finances a souhaité que le rapporteur pour avis de la commission des lois assiste à ses travaux, et j'en profite pour saluer la disponibilité de Didier Quentin, qui a passé avec nous une grande partie des jours et des nuits que nous avons consacrés à ce sujet. Franchement, je n'ai pas le sentiment que des imprudences juridiques aient été commises. Si tel était le cas, il aurait fallu que Victorin Lurel soit plus précis et qu'il nous indique très concrètement les domaines sur lesquels portent ses interrogations. Or je n'ai pas le souvenir qu'il l'ait fait dans son intervention.

Que reste-t-il de l'ensemble de son intervention ? Les arguments que nous connaissons bien en matière économique sur la frilosité des banques et sur le désengagement.

S'agissant de la frilosité des banques, tous autant que nous sommes, nous souhaiterions que les banques soient plus présentes sur le terrain économique, prennent plus de risques et accompagnent davantage les investisseurs dans leur création d'activité et d'emploi. Toutefois, sincèrement, cela relève-t-il du domaine de la loi que nous examinons ?