Intervention de Yves Jégo

Vous venez en quelque sorte, monsieur Lurel, d'ouvrir avec le talent et la qualité du verbe qui vous caractérisent les états généraux de l'outre-mer. La dernière partie de votre intervention, en effet, portait – chacun l'aura compris – sur des sujets qui dépassent largement le texte soumis à votre assemblée. Au nom du Gouvernement, il va de soi que je ne peux que rejoindre votre volonté que tous les débats soient abordés sans tabous et que tous les chemins soient éclairés, afin que les Antilles et, au-delà, l'ensemble des départements d'outre-mer et des collectivités, puissent s'inscrire dans un modèle d'avenir qui convienne et qui permette de régénérer, partout où cela est nécessaire, la relation entre la métropole et l'outre-mer.

Pour ce qui est du texte soumis à votre approbation, le Gouvernement, naturellement, ne rejoint pas votre demande d'irrecevabilité. Tout d'abord, ce texte, élaboré depuis 2007 – c'est-à-dire bien longtemps – dans les conditions que vous avez rappelées, est issu des propositions que le chef de l'État a présentées lors de sa campagne électorale, qui jettent les bases d'une refondation du modèle économique, correspondant largement en cela à ce qui a été exprimé dans la rue aux Antilles et dans les autres départements d'outre-mer en ce début d'année. Ce modèle économique privilégie la production locale plutôt que l'importation, et consiste à faire porter l'effort sur les questions sociales – le logement social, par exemple.

Lors de la préparation de ce texte, le Gouvernement a donc exprimé sa volonté d'établir les bases de ce nouveau modèle. Je reconnais bien volontiers qu'il ne s'agit que d'un socle à partir duquel il faudra bâtir une nouvelle perspective, mais nous esquissons déjà l'architecture de ce nouveau modèle économique que vous appelez de vos voeux avec la création des zones franches globales d'activité, l'effort consenti en faveur des secteurs porteurs d'activité économique, la volonté de favoriser la production locale au détriment de l'importation.

Ensuite, il y a dans ce texte préalable aux états généraux une réponse à l'urgence de la situation économique qui frappe la planète entière. Face aux vents mauvais qui soufflent sur l'économie mondiale, les entreprises de l'outre-mer se sentent affaiblies, davantage encore que celles de métropole. Un seul chiffre démontre combien il est important d'engager la discussion sur ce texte : la loi Girardin, qui constituait jusqu'à présent l'outil de soutien aux économies ultramarines, mobilisait 1,37 milliard d'euros en faveur du soutien au monde économique, tandis que le présent texte en mobilisera 1,5 milliard. C'est dire si, même s'il s'agit de macroéconomie, nous entendons par le biais de ces crédits renforcer l'aide et la cibler sur les petites entreprises, les plus fragiles et celles qui se heurtent aux plus grandes difficultés, afin de leur éviter les aléas de la crise mondiale.

Enfin, ce texte propose des réponses directes à la crise sociale qui a frappé les outre-mer. Ainsi, plusieurs dispositifs pourront être votés, tels que le bonus qui permettra aux entreprises de faire face aux augmentations de salaire dans les meilleures conditions, ou encore d'autres mesures de soutien à l'économie, qui rendaient l'examen de ce texte non seulement indispensable, mais aussi urgent, afin que la réponse à la conjoncture soit mise en oeuvre au plus vite.

Je ne peux que vous confirmer la volonté exprimée par le chef de l'État : au-delà des états généraux, il faudra de nouveaux rendez-vous législatifs. L'issue des réflexions menées dans le cadre des états généraux, qui portent sur l'avenir des outre-mer, devra également donner lieu sans tarder à un travail parlementaire.

Le présent texte préalable de réponse conjoncturelle, les états généraux destinés à revoir le modèle et la perspective de textes visant à mettre en oeuvre les mesures de restructuration nécessaires sont autant d'ingrédients qui nous permettront d'apporter les réponses aux angoisses qui s'expriment ici et là – que j'ai entendues, non seulement dans cette assemblée, mais aussi et surtout sur le terrain. Les réponses nous appartiennent ; c'est pourquoi le Gouvernement souhaite que nous abordions la discussion dans les meilleurs délais, afin que le texte issu des travaux des commissions puisse être encore enrichi par le travail et les amendements des parlementaires.