Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter
Alain Néri, président :La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 222 à 230 et 851 rectifié , ainsi que sur l'amendement n° 852 ?
