Intervention de Martine Billard

Sur cet amendement identique aux précédents, j'aborderai plusieurs points. Tout d'abord, je m'inquiète du fait que, pour la deuxième fois, le Gouvernement et la majorité UMP effectuent un glissement de la date de réception à la date d'envoi. De mémoire, le dernier cas eut lieu à l'occasion du texte visant à réprimer la fraude au RMI – une obsession, en quelque sorte. On réprime rarement la fraude lorsqu'il s'agit de délits boursiers…