Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendements 222 851 852
Alain Néri, président :Nous en venons donc à l'amendement n° 230 .
La parole est à M. François Brottes.
