Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la ministre, je conçois parfaitement que vous souhaitiez avoir une surveillance infra-annuelle. Mais je regrette que vous n'ayez pas répondu à la question très importante que je vous ai posée.

Nous allons voter, la semaine prochaine, le sous-objectif hospitalier. Le chiffre national sera donc connu avant la fin de l'année. Les établissements ne reçoivent, le plus souvent, la lettre de cadrage budgétaire qu'en mars ou avril. Ils votent les budgets, acceptés par l'ARH, en mai ou juin. Comment pourrez-vous mettre en place une évolution pluri-annuelle, alors que la dotation des établissements n'est souvent connue qu'à la fin du printemps ?

Madame la ministre, vous souhaitez mieux suivre les budgets hospitaliers et leur évolution, et c'est parfait. Mais pourquoi n'est-il pas possible, depuis que l'on vote les lois de financement de sécurité sociale, d'avoir les budgets hospitaliers en début d'année ? Les chiffres étant calculés à partir de données venant du ministère, vous devez savoir en janvier quelles seront les dotations des établissements. Je n'ai jamais compris ce décalage.

Il n'est pas pertinent de supprimer la prise en compte des changements de régime juridique et de financement de certains établissements concernés. J'ai déjà évoqué ce point. Les mesures salariales prises en cours d'année par le ministère de la fonction publique s'appliquent aux établissements hospitaliers. Alors que le poste « personnel » représente souvent 75 % de son budget, comment un établissement pourra-t-il tenir ce budget s'il n'a pas la dotation à l'euro près correspondant aux augmentations décidées par le Gouvernement ?