Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 213
Alain Néri, président :La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 218 .
