Intervention de Patrick Bloche

Et de la pénalisation des internautes. On peut vous rajouter des titres, si vous le souhaitez. Cela fera un peu ancien régime, mais je sens que c'est une atmosphère qui doit vous être agréable.

En l'occurrence, cet amendement pourrait vous permettre d'adresser un signe. Il s'agit d'informer l'internaute, par le biais de la recommandation, qu'il risque jusqu'à un mois de suspension de son accès à internet pour négligence caractérisée, c'est-à-dire pour avoir insuffisamment surveillé ou sécurisé sa connexion.

Dans ce domaine, la réponse ministérielle ne peut se limiter à « nous ne sommes pas d'accord ». C'est sans doute l'élément le plus discutable, le plus contestable de votre projet de loi. Déjà présent dans HADOPI 1, il a été conservé dans HADOPI 2.

Si un internaute reçoit une recommandation signalant des téléchargements illégaux sur sa connexion, qu'il débarque parce qu'il ne télécharge jamais et que cela s'est donc fait à son insu sur sa ligne internet, le bon sens est d'inscrire dans la loi qu'il sera aussi informé sur les moyens de se défendre. On doit aussi lui donner la marche à suivre pour qu'il puisse dire : « Ce n'est pas moi ; je n'ai jamais téléchargé de ma vie ; je veux prouver mon innocence. »

C'est l'esprit même de la décision du Conseil constitutionnel : assurer les droits de la défense.