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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendements 241 359

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le Gouvernement est défavorable aux amendements, pour les mêmes raisons. En effet, l'Observatoire, créé en 2007, remplit ses fonctions.

(Les amendements identiques nos 241 et 359 ne sont pas adoptés.)

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