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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 39, amendements 241 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'amendement propose de transmettre les données statistiques connues au niveau des différents observatoires aux membres de l'Observatoire eux-mêmes. Cela améliorerait la transparence et la régulation des dépenses de manière infra-annuelle.

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