Intervention de Michel Barnier

Monsieur le député, le cas que vous rapportez serait, me dit-on, la conséquence d'un « faux positif », c'est-à-dire d'un test sérologique initialement positif mais suivi d'une infirmation, laquelle a justifié, je suppose, la levée des mesures de protection. Je vais demander que le dossier relatif à cette affaire soit réexaminé, afin de pouvoir vous adresser une réponse écrite plus détaillée.

Puisque vous avez évoqué l'Italie, je veux souligner que nous avons beaucoup travaillé sur les questions sanitaires au niveau européen, d'abord en obtenant l'adoption d'un règlement sanitaire dans des délais extrêmement courts, ce dont je remercie la Commission européenne. Il existe désormais une réglementation européenne pour les mouvements des animaux, notamment les exportations de broutards, activité cruciale pour certaines zones d'élevage : plus d'un million de bovins sont en effet exportés vers l'Italie chaque année.

Ces flux risquant d'être fortement perturbés en raison de l'apparition de la fièvre catarrhale en France au cours de l'année 2006, nous avons entamé des discussions bilatérales avec les autorités italiennes, qui ont abouti à la signature d'un premier protocole technique à la fin du mois de septembre 2007. Enfin, un règlement européen a été adopté qui, s'appliquant à l'ensemble des États membres – il a été publié en vingt-deux langues au Journal officiel de l'Union européenne le 27 octobre dernier, dispose que l'on peut se dispenser d'un accord préalable du pays de destination sous réserve d'avoir procédé à une désinsectisation pendant une quinzaine de jours, suivie d'un contrôle virologique des animaux.

L'Italie ayant estimé que ces garanties sanitaires étaient insuffisantes pour protéger son territoire contre l'introduction du sérotype 8, nous avons organisé, il y a quatre jours, une réunion de travail qui a abouti à une solution : sous réserve de l'application en France, dès que possible, d'une vaccination des animaux identique à celle qui est pratiquée dans leur pays, les autorités italiennes ont autorisé la reprise immédiate des échanges. Les flux ont repris il y a 48 heures, ce qui semble mettre un terme à une affaire qui nous a longuement mobilisés et au sujet de laquelle nous restons vigilants.