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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question porte sur les pesticides, dont vous avez déclaré vouloir réduire de 50 % le volume d'ici à dix ans. Mais sur quelle base allez-vous calculer cette diminution, puisque le volume de produits épandus peut varier du simple au double selon que la saison est sèche ou humide ?

En ce qui concerne les Antilles, je souhaiterais connaître votre réponse à la lettre que les commissaires européens, MM. Dimas et Kyprianou, vous ont adressée début octobre sur la question du chlordécone. On y apprend en effet que, contrairement à ce que prévoient les directives européennes, l'utilisation phytosanitaire de ce produit n'avait pas été notifiée par la France et, par ailleurs, qu'il devait être strictement interdit à partir de juillet 1993, alors qu'il a été utilisé, par dérogation, jusqu'en octobre 1993.

Par ailleurs, nous aimerions obtenir des précisions sur les mesures prises à l'époque pour vérifier l'interdiction de mise sur le marché des substances interdites, notamment les contrôles effectués sur les éventuelles filières d'utilisation illégale.

Enfin, l'un de nos collègues a évoqué tout à l'heure devant la commission des affaires économiques le problème des importations illégales et de l'écoulement des stocks se trouvant chez les exploitants ou les grossistes.

Plus généralement, il serait bon que le Parlement soit éclairé sur les mécanismes exacts des dysfonctionnements relatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires, notamment aux Antilles, dysfonctionnements qui inquiètent à juste titre les acteurs de la santé publique ainsi que les populations concernées.

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