Intervention de Michel Barnier

Les fonctionnaires qui oeuvrent sur le terrain seront certainement sensibles à cette reconnaissance de leur travail, monsieur Gaubert. Je vous remercie d'avoir ainsi témoigné de leurs compétences et de leur disponibilité, car leur tâche est difficile. Ces agents, qui ne sont pas toujours aussi nombreux qu'ils le devraient, apprécient en tout cas que les parlementaires, et parfois les ministres, leur rendent visite.

Ainsi que je l'ai indiqué lors de mon intervention, la France a pris, dans le cadre de sa présidence, l'initiative de la rédaction d'un mémorandum sur le renforcement et l'harmonisation des contrôles sanitaires à l'importation et sur la mise en oeuvre d'une vraie préférence communautaire. Nous nous fixons l'objectif de conclure cette réflexion à l'occasion d'un Conseil des ministres sous présidence française.

Par ailleurs, je souhaiterais compléter les chiffres que j'ai cités dans ma réponse à M. Chassaigne par des données concernant les produits végétaux. Près de 30 000 contrôles sont réalisés chaque année à l'importation et donnent lieu à près de six interceptions chaque jour. Près de 1 million d'euros seront consacrés en 2008 aux analyses réalisées dans le cadre de contrôles phytosanitaires aux échanges internationaux, soit une hausse de 31 % par rapport à 2007. Au total, ces contrôles aux échanges internationaux mobilisent 145 agents des services vétérinaires et près de 60 agents de services phytosanitaires.

J'ajoute que les animaux vivants et les produits d'origine animale importés doivent être obligatoirement présentés au premier point d'entrée de la Communauté dans un poste d'inspection frontalier – PIF – agréé par la Commission européenne. Par principe, les conditions sanitaires applicables aux importations en provenance des pays tiers doivent être au moins équivalentes à celles concernant la production et la mise sur le marché communautaire : c'est ce point que nous voulons vérifier plus rigoureusement. Le territoire français compte 31 PIF agréés, dotés d'environ 65 équivalents temps plein. Trois d'entre eux drainent 70 % des flux : l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, ainsi que les ports maritimes du Havre et de Marseille-Fos. Vous regrettez que le PIF du Havre ne compte qu'un vétérinaire, mais il mobilise à lui seul plus de 10 équivalents temps plein. Au cours de l'année 2006, les PIF français ont contrôlé plus de 65 000 lots de produits animaux, dont 327 refus, et 8 658 lots d'animaux vivants, dont 69 refus.

Ces chiffres révèlent l'ampleur de ces contrôles, qui seront renforcés et que nous allons nous efforcer d'harmoniser davantage dans le cadre communautaire. Par ailleurs, j'ai bien noté votre souhait, monsieur Gaubert, que soient pris en compte les besoins qui se font jour ici ou là.