Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaiterais revenir sur le contrôle aux frontières car, en tant que rapporteur du budget de la consommation, je me suis rendu sur le terrain pour étudier la manière dont sont contrôlés les produits, notamment alimentaires, à leur entrée sur le territoire national et, plus largement, européen. J'ai rencontré des fonctionnaires de grande qualité, très précis et très engagés dans leur travail – ce qui est réconfortant – mais j'ai pu également constater les difficultés qu'ils rencontrent.

Ils sont notamment soumis à une forte pression en raison, d'une part, de l'augmentation des tonnages et du nombre des lots à contrôler et, d'autre part, de l'impatience des transitaires, qui leur font remarquer que, dans tel autre port de l'Union européenne, les dédouanements sont plus rapides – et peut-être également plus légers. D'ailleurs, les inspecteurs de la DGCCRF ont récemment retrouvé sur le marché d'Aix-en-Provence des mangues qui, refoulées dans le port de Marseille, étaient passées par l'Italie pour revenir sur le marché français.

Ma première question porte sur les moyens que vous entendez consacrer à ces contrôles sanitaires. En effet, si l'on veut améliorer la fluidité, comme le demandent les transitaires, sans nuire à la qualité des contrôles, il faut accroître les moyens. Un seul vétérinaire pour le port du Havre, c'est très insuffisant. Or ce ne sont pas les crédits prévus en 2008 qui permettront de recruter un deuxième vétérinaire, lequel est pourtant déjà prévu. Ce n'est pas à la hauteur des ambitions du port du Havre, qui envisage d'augmenter de 20 % ses capacités d'accueil en 2008.

Ma deuxième question a trait à l'harmonisation. Celle-ci progresse, certes, mais beaucoup reste à faire. C'est la protection des consommateurs qui est en jeu, puisqu'un contrôle effectué dans un pays de l'Union européenne vaut pour tout le territoire de l'Union. Au reste, certains transitaires l'ont bien compris, puisque l'on constate que 17 % des produits consommés sur le marché français passent par d'autres points d'entrée communautaires que ceux de notre pays. Je souhaite donc insister sur les responsabilités particulières qui vous incomberont à partir du 1er juillet 2008, lorsque la France présidera l'Union européenne. Il faudra que nous progressions encore vers l'harmonisation, laquelle devrait, à mon sens, passer par des échanges plus fréquents entre les différents postes d'entrée communautaires. Pour l'instant, ces échanges n'existent que dans le cadre des contrôles de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission.