Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 769
Alain Néri, président :Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 769 à 777 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 769 .
