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9 amendements trouvés :
Amendement n°769 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°770 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°771 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°772 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°773 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°774 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°775 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°776 portant sur le texte n°1841, Article 1er
Amendement n°777 portant sur le texte n°1841, Article 1er
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